Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de l’adhésion à la FCPE et de l’accès au service en ligne associé. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout parent d’élève souhaitant adhérer en ligne à la FCPE. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site Internet de la FCPE.
L'édition du site www.cle.fcpe14.fr est assurée par Fédération des Conseils de Parents d’élèves des Ecoles Publiques (FCPE), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé au 108 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris. Le Directeur de la publication est M. Abdelkrim MESBAHI. L'hébergeur de l’adhésion en ligne est la Société Jet PULP dont le siège social est situé au 12 Avenue Tony Garnier 69007 Lyon RCS Lyon 419 623 152
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Prise d’effet et durée de l’adhésion L’adhésion à la FCPE sur le site fcpe@fcpe.asso.fr est soumise à la validation du conseil départemental des parents d’élèves dans lequel adhère le parent d’élèves après vérification de réception du règlement de l’adhésion. Ce délai est de 15 jours maximum pour les paiements en ligne. En cas de paiement différé par chèque ou virement, ce délai est porté à un maximum d’un mois. Dès la validation, l’adhérent reçoit une confirmation par mail de son adhésion. L’adhésion à la FCPE vaut pour une année scolaire. Quel que soit la date d’adhésion, le terme de celle-ci est fixé au plus prochain 31 août.
Les personnes souhaitant adhérer à la FCPE doivent avoir la charge d’au moins un élève ou un jeune :
L’adhésion à la FCPE se fait soit :
L’adhésion en via la réservation d'un rendez-vous d'achat/vente de manuels soclaire ne permet qu'un paiement en carte bancaire via HiPay
Le site d’adhésion en ligne est accessible gratuitement en tout lieu avec tous les supports possibles à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non identifié n'a pas accès aux services réservés aux adhérents. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la FCPE et son site www.cle.fcpe14.fr L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification de l’accès aux services. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse fcpe@fcpe.asso.fr
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